GLOSSAIRE

Une date d’échéance est la date à laquelle une obligation financière doit être honorée, ou à laquelle un contrat d’assurance expire. Dans le cas d’un contrat d’assurance, la date d’échéance est la fin de la période de validité du contrat, à partir de laquelle l’assuré doit renouveler son contrat pour continuer à bénéficier de la couverture d’assurance. La date d’échéance est généralement fixée en fonction de la durée du contrat. A ne pas confondre avec la date d’effet.

C’est la date à partir de laquelle la couverture d’assurance prend effet et protège l’assuré contre les risques couverts par le contrat. La date d’effet peut être différente de la date de souscription du contrat et de la date d’échéance, mais pour des raisons de praticité, ces dates peuvent coïncider.

Une franchise en assurance est une somme d’argent fixée dans le contrat d’assurance que l’assuré doit payer en cas de sinistre, avant que l’assureur ne commence à verser une indemnisation. La franchise peut être fixe ou proportionnelle et peut être choisie par l’assuré au moment de la souscription du contrat d’assurance.

Exemple :

Vous avez une franchise de 300 euros sur votre contrat d’assurance automobile et vous avez un accident qui vous coûte 5000 euros de réparation. Vous devrez donc payer les 300 premiers euros des frais, et votre assureur couvrira le reste.

En assurance, un intercalaire est un document complémentaire au contrat d’assurance souscrit, généralement rédigé par les courtiers. Il permet d’ajouter ou supprimer des garanties, modifier des limites de garanties, changer la franchise ou encore ajuster le montant de la prime. L’intercalaire permet à l’assuré de s’adapter aux changements de sa situation ou de ses besoins, sans avoir à souscrire un nouveau contrat d’assurance.

La LCI est une clause présente dans certains contrats d’assurance qui limite le montant de l’indemnisation que l’assureur est tenu de verser en cas de sinistre. Cette clause permet à l’assureur de limiter sa responsabilité financière et de définir une limite de couverture pour l’assuré. La LCI peut être exprimée en pourcentage de la somme assurée ou en montant fixe. Elle est différente d’une compagnie d’assurance à une autre.

La prescription en assurance est un délai après lequel l’assuré ne peut plus demander à être indemnisé pour un sinistre. Cette durée est spécifiée dans le contrat d’assurance et est généralement de deux ans à compter de la date de l’événement qui a causé le dommage ou la perte. Si l’assuré ne présente pas sa demande dans ce délai, la compagnie d’assurance peut refuser de payer l’indemnisation réclamée.

Un relevé de sinistralité est un document qui récapitule l’historique des sinistres déclarés par un assuré auprès d’une compagnie d’assurance pour déterminer le montant de la prime d’assurance à facturer. Le relevé de sinistralité peut être demandé par une compagnie d’assurance lorsqu’un assuré demande une nouvelle police d’assurance ou lors de la renégociation de la prime d’assurance, afin de pouvoir évaluer son niveau de risque. Si un assuré a déclaré un grand nombre de sinistres dans le passé, il est considéré comme présentant un risque plus élevé et peut se voir facturer une prime d’assurance plus élevée. À l’inverse, si un assuré a déclaré peu de sinistres ou aucun, il peut bénéficier d’une prime d’assurance plus basse.

En assurance, la vétusté est un terme qui correspond à la diminution de la valeur d’un bien au fil du temps due à son usure, son âge ou son obsolescence. En matière d’assurance, la vétusté est importante car elle peut avoir un impact sur le montant de l’indemnisation que vous recevrez en cas de sinistre. En effet, si un bien assuré est endommagé ou détruit, l’assureur ne remboursera pas le coût total de remplacement ou de réparation si la vétusté est élevée. En général, les compagnies d’assurance appliquent une règle de vétusté pour déterminer la valeur d’un bien assuré au moment de son remplacement ou de sa réparation.

La valeur à neuf est le coût total de remplacement d’un bien assuré par un bien neuf, de même qualité et de même nature. Elle est utilisée pour calculer l’indemnisation à verser à l’assuré en cas de sinistre. Si le bien est endommagé au-delà d’une certaine limite, l’assureur peut considérer que la réparation est économiquement irréalisable et opter pour le versement d’une indemnité correspondant à la valeur à neuf du bien. La valeur à neuf peut varier en fonction du type de bien assuré, de sa valeur marchande, de son ancienneté et des clauses du contrat d’assurance.

La valeur déclarée correspond à la valeur des biens que l’assuré déclare au moment de la souscription du contrat d’assurance. Elle sert de base de calcul pour déterminer le montant de la prime d’assurance à payer par l’assuré et l’indemnisation à verser par l’assureur en cas de sinistre.

Contrairement à la valeur déclarée, qui est déterminée par l’assuré au moment de la souscription du contrat d’assurance, la valeur agréée est fixée d’un commun accord entre l’assuré et l’assureur. Elle détermine le montant de l’indemnisation à verser en cas de sinistre pour certains biens spécifiques : elle est généralement utilisée pour les biens dont la valeur est difficile à estimer de manière objective, tels que les objets d’art, les bijoux ou les voitures de collection. La valeur agréée peut être revue et ajustée périodiquement en fonction de l’évolution de la valeur du bien assuré et peut être soumise à des limites spécifiques définies dans le contrat d’assurance.