Garantie décennale : si l’installation implique des travaux d’aménagement ou de modification d’infrastructure dans les parties communes (ex : raccordement électrique, adaptation du réseau), elle doit être couverte par une garantie décennale. Assurez-vous que l’installateur ou le prestataire choisi souscrit à cette garantie, afin de protéger la copropriété contre d’éventuels vices cachés ou malfaçons pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.

Responsabilité civile de la copropriété : elle englobe les dommages causés à des tiers ou aux biens. La responsabilité civile doit également être étendue à tous les sinistres en lien avec les bornes, y compris les risques d’incendie ou de décharge électrique.

Dommages aux biens : La MRI doit inclure la couverture des dommages affectant les bornes elles-mêmes, en cas de vol, vandalisme, dégradation accidentelle ou catastrophe naturelle. Vérifiez les plafonds et franchises appliqués à ce type d’équipement.

Installation individuelle via le droit à la prise : Lorsqu’un copropriétaire installe une borne pour son usage personnel, celle-ci relève de son assurance habitation. Toutefois, si l’installation impacte les parties communes (ex : raccordement sur le tableau électrique de l’immeuble), le syndic doit s’assurer que la MRI couvre les dommages éventuels liés aux travaux et aux équipements communs.

Exclusions et conformité : Certaines polices peuvent exclure les équipements ne respectant pas les normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 relative à la sécurité des installations électriques à basse tension. Assurez-vous que l’installation des bornes de recharge est conforme à cette norme ainsi qu’aux exigences des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), afin de garantir qu’elle soit couverte par la police d’assurance et éviter toute exclusion de garantie.

Extension de garantie pour les infrastructures collectives : Dans le cas d’un réseau de bornes mutualisé, l’assurance doit couvrir non seulement chaque borne, mais aussi l’ensemble du dispositif (câblage, armoires électriques, gestion de charge). Par exemple, en cas de panne impactant plusieurs bornes, la prise en charge ne doit pas être limitée à une seule unité.

Maintenance et entretien : Une couverture des frais de maintenance et de vérification régulière des bornes est recommandée, surtout pour les installations collectives où la copropriété est responsable du bon fonctionnement des équipements. Si un tiers gère la maintenance, vérifiez que la copropriété ne sera pas tenue responsable de défauts d’entretien si le contrat stipule que l’investisseur prend en charge la gestion et l’entretien des bornes.

Anticipation de l’obsolescence : L’évolution rapide des technologies de recharge peut entraîner une incompatibilité des équipements avec les futurs véhicules électriques. Vérifiez si l’assurance prévoit une prise en charge du remplacement ou de la mise à jour des installations devenues obsolètes.