Responsabilité civile de l’entreprise : Elle englobe les dommages causés aux tiers (salariés, visiteurs, clients) ou aux biens. La responsabilité civile doit également être étendue à tous les sinistres en lien avec les bornes, y compris les risques d’incendie ou de décharge électrique.

Dommages aux biens : La MRP doit inclure la couverture des dommages affectant les bornes elles-mêmes en cas de vol, vandalisme, dégradation accidentelle ou catastrophe naturelle. Vérifiez les plafonds et franchises appliqués à ce type d’équipement.

Exclusions et conformité : Certaines polices peuvent exclure les équipements ne respectant pas les normes en vigueur, notamment la norme NF C 15-100 relative à la sécurité des installations électriques à basse tension. Assurez-vous que l’installation des bornes de recharge est conforme à cette norme ainsi qu’aux exigences des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), afin de garantir qu’elle soit couverte par la police d’assurance et éviter toute exclusion de garantie.

Extension de garantie pour les infrastructures collectives : Dans le cas d’un réseau de bornes mutualisé, l’assurance doit couvrir non seulement chaque borne, mais aussi l’ensemble du dispositif (câblage, armoires électriques, gestion de charge). Par exemple, en cas de panne impactant plusieurs bornes, la prise en charge ne doit pas être limitée à une seule unité.

Maintenance et entretien : Une couverture des frais de maintenance et de vérification régulière des bornes est recommandée, surtout pour les installations collectives où l’entreprise est responsable du bon fonctionnement des équipements. Si un tiers gère la maintenance, vérifiez que l’entreprise ne sera pas tenue responsable de défauts d’entretien si le contrat stipule que l’investisseur prend en charge la gestion et l’entretien des bornes.

Interruption d’activité et pertes d’exploitation : En cas de sinistre affectant les bornes (ex : incendie impactant l’alimentation électrique), une garantie pertes d’exploitation peut permettre de couvrir le manque à gagner, en particulier si les bornes sont une source de revenus pour l’entreprise (facturation aux clients, salariés ou partenaires).

Cyber-risques et protection des données : Si les bornes de recharge sont connectées à un réseau informatique (ex : système de paiement, identification des utilisateurs), elles peuvent constituer une faille de sécurité. Une garantie cyber-risque peut être nécessaire pour couvrir les conséquences d’une attaque informatique ou d’un vol de données liées à leur utilisation.

L’assurance multirisque professionnelle doit donc être adaptée à l’usage des bornes et aux spécificités de chaque entreprise. Une analyse approfondie du contrat avec l’assureur permettra d’anticiper les risques et d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.